MENTION LÉGALES

 

 

1. Présentation du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.streetmfit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : MProd – SAS MProd Chemin de Beauvezet 13560 Sénas

Responsable publication :MProd
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : STREETM FIT – marketing@streetmfit.com
Hébergeur : OVH –

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.streetmfit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.streetmfit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MProd, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.streetmfit.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis


Le site www.streetmfit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Street M Fit et de son service StreetM Fit.

MProd s’efforce de fournir sur le site www.streetmfit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.streetmfit.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être en aucun cas tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


MProd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MProd

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité


MProd ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.streetmfit.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MProd ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.streetmfit.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MProd se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MProd se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles


Le site www.streetmfit.com est susceptible de recueillir des données personnelles de ses utilisateurs, notamment lors de l’inscription à la newsletter ou de l’utilisation de l’espace contact.

 

Les données personnelles ainsi récoltées sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des entreprises affiliées à MProd, sauf autorisation expresse de l’utilisateur.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en envoyant un email à l’adresse suivante : contacts@streetmfit.com, ou par courrier à l’adresse suivante : MProd Chemin de Beauvezet 13560 Sénas.

 

8. Liens hypertextes et cookies


Le site www.streetmfit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, MProd n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.streetmfit.com, des cookies peuvent être implantés dans son ordinateur. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles, mais permettent de mémoriser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (langue choisie, pages consultées, etc.). L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Il est important que l'utilisateur prenne connaissance de ces conditions générales d'utilisation avant toute utilisation du site www.streetmfit.com. En acceptant ces conditions, l'utilisateur s'engage à respecter les règles énoncées et à être responsable de son comportement sur le site. En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation, l'administrateur du site se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses intérêts.